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Honoraires

Trois méthodes de calcul des honoraires existent :

L'honoraire au temps passé (tarification forfaitaire) :

Il s'agit d'un honoraire qui est facturé en fonction du temps effectivement passé par l'avocat dans le cadre d'une prestation déterminée. Les deux parties conviennent seulement du montant de la facturation horaire de l'avocat. Ce dernier facturera son client en lui communiquant des fiches temps sur lesquelles figurent le nombre d'heures qu'il a consacré au dossier qui lui a été confié.

L'honoraire forfaitaire :

Il s'agit, dans le cadre d’une mission déterminée, d'une rémunération globale et intangible qui ne tient pas compte du temps effectivement passé. Le forfait ne peut être modifié qu'en accord avec le client.

L'honoraire complémentaire de résultat :

Il comporte un honoraire fixe (forfait ou tarification horaire) et un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu qui est constitué généralement par une somme déterminée ou par un pourcentage des sommes obtenues.

Une convention d’honoraires est signée avec le client au début du dossier.

Les modalités de facturation :

Les factures sont adressées en cours de traitement du dossier ; le début d’un dossier faisant l’objet d’une demande de provision. Les factures mentionnent séparément chacun des postes dont le paiement est demandé au client.

Avant le règlement définitif, un compte détaillé peut être établi faisant ressortir distinctement les frais et les honoraires.

Les débours correspondent aux dépenses engagées par l'avocat dans le cadre de sa mission. Il s'agit notamment des frais de procédure (timbres fiscaux, droits d'enregistrement). Les émoluments correspondent à la rémunération tarifiée de certains services et prestations de professionnels du droit (experts, huissiers, notaires, avoués)qui restent à la charge du client et lui sont facturés directement.

Les honoraires sont également soumis à une TVA actuellement de 19,6%.

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